Les AAMAC, établissement public doté de la personnalité juridique internationale, ont pour organes le Conseil, le Secrétariat Exécutif et tout autre dont la création pourrait être nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

(Article 6 du Traité)

• Elaborer tous les règlements propres à réaliser les objectifs de l’article 3, ainsi que les documents interprétatifs permettant d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre ;
• Elaborer les procédures que les autorités compétentes doivent suivre pour assurer une application effective et uniforme des règlements mentionnés ci-dessus ;
• Assister les parties dans la mise en œuvre des règlements et procédures susvisés en organisant le cas échéant, la mise en place d’un groupe d’experts composés de personnels de l’organisation elle-même, des Parties ou d’organismes externes spécialisés ;
• Mener pour le compte des Parties les tâches techniques de surveillance de l’ASECNA et de tout autre organisme de fourniture de services de la navigation aérienne, y compris les systèmes, composants et équipements qu’ils utilisent, et émettre les recommandations appropriées pour la délivrance et le suivi par les Parties des certificats correspondants ;
• Mener toute tâche technique de certification et de surveillance, à la demande d’une ou plusieurs Parties, dans les conditions fixées par le Conseil ;
• Auditer les autorités aéronautiques compétentes des Parties, ainsi que des organismes travaillant pour leur compte, de façon à vérifier le respect de leurs obligations, notamment la transposition des règlements et l’application conforme des procédures de certification ;
• Mettre en place et gérer, en coopération avec les parties, un système de recueil, d’échange et d’analyse des données de sécurité générées par l’application du Traité ;
• Exécuter toute autre tâche d’intérêt général tel que décidé par le Conseil ;
• Coopérer avec les organisations internationales compétentes pour les questions couvertes par le Traité de façon à assurer la conformité des règlements et procédures avec les obligations internationales des Parties ;
• Coopérer avec les autorités aéronautiques des pays tiers dans la mesure où cela peut contribuer à la réalisation des objectifs du Traité.