Inauguration du Siège des AAMAC le 24 mai 2017 à N'Djamena au Tchad

Chers visiteurs,

Après les présentations faites par Monsieur le Président du Conseil des AAMAC, je vous propose de continuer à faire la connaissance des AAMAC à travers les activités du secrétariat exécutif que j’ai l’honneur de diriger depuis le 04 mai 2015.
Nous sommes donc installés à Ndjamena depuis mai 2015 dans un cadre agréable que les autorités tchadiennes ont offert comme siège.

En vertu d’un accord de siège signé dès le 17 septembre 2015, le Secrétariat Exécutif des AAMAC jouit des privilèges et immunités accordés Représentations Diplomatiques étrangères accréditées auprès de la République du Tchad.
Conformément aux missions définies par le Traité, et suite au protocole d’accord avec les partenaires, les AAMAC se concentrent sur la supervision du domaine des Services de Navigation Aérienne (ANS) selon les trois axes suivants, définis par le Conseil :

• Elaboration et harmonisation du dispositif règlementaire et des procédures de mise en œuvre ;
• Audit et assistance aux autorités nationales de l’aviation civile des Etats membres ; et,
• Certification et surveillance des prestataires de services.

Dans cette optique nous avons procédé tout d’abord à l’identification de l’expertise disponible dans les Etats membres en matière d’ANS. Ensuite nous avons constitué ces experts en groupe de travail par sous-domaine (ATM, AIS, MAP, PANS-OPS, MET, CNS, SAR), qui seront chargés de :

• s’assurer de l’exhaustivité de la documentation, au besoin rechercher les documents manquants ;
• s’assurer de la conformité aux normes internationales en vigueur ;
• s’assurer de la prise en compte des derniers amendements au besoin procéder à la mise à jour ;
• faire le rapprochement des documents existants, le cas échéant, les différences ;
• faire des propositions d’harmonisation ;
• faire une proposition de programme commun de formation assorti d’un plan annuel de formation.
• faire une proposition de programme commun de supervision des ANSP ;
• prendre part aux activités de supervision (inspection, audit, assistance) et faire des propositions d’amélioration.
• Participer aux activités de certification.

En application d’une procédure d’élaboration et d’adoption des textes règlementaires communs adopté par le Conseil, au cours de regroupements intervenus entre 2016 et 2017 :

•  Les différents groupes d’experts élaborent les projets de règlements communautaires et autres documents associés ;

• Ces projets de textes élaborés sont soumis à l’appréciation des Etats membres et du fournisseur de services (ASECNA) ;
• Les textes finalisés sont enfin présentés au Conseil pour approbation.

Ainsi, par résolution N°2018 CDA 41-02 le Conseil a approuvé l’ensemble des textes proposés et a demandé aux Etats de les transposer dans leurs législations nationales conformément aux dispositions pertinentes du Traité des AAMAC ;

Résultat, treize règlements techniques et une vingtaine de textes associés (manuels, guides, procédures, projets de décret/arrêté, etc…) sont à la disposition des Etats.

Bien entendu, une veille règlementaire est assurée au quotidien en vue du maintien à jour de la règlementation technique harmonisé. De plus, nous avons initié l’identification et l’élaboration de procédures et autres documents complémentaires pour faciliter la mise en application des textes réglementaires et permettre aux Etats de mieux jouer leur rôle en matière de supervision de la sécurité (EC5) : Indications techniques, outillages, fourniture de renseignements critiques pour la sécurité, etc. ;

A court terme, les AAMAC disposeront ainsi d’une règlementation communautaire complète dans le domaine ANS, sur la base de laquelle, elles pourront jouer pleinement leur rôle de supervision et de surveillance.

En matière d’assistance aux Etats, les AAMAC ont effectuent chaque année entre six et sept missions d’assistance dans les pays membres, selon les besoins particuliers exprimés par chaque Etat. Il s’agit, essentiellement d’assister ces Etats dans :

• Les préparatifs aux activités USOAP CMA : Audits, ICVM;
• La mise en œuvre des actions correctrices convenues avec l’OACI, suite aux activités USOAP;
•  L’encadrement du personnel ANS, formation, OJT.

Enfin, sous l’angle de la surveillance du fournisseur de services de navigation aérienne, tous les préalables techniques sont en place, y compris la participation effective de l’ASECNA aux activités de définition des règles applicables dans la zone. Les activités de surveillance démarreront sous peu dès que le cadre juridique y relatif, tel qu’approuvé par le Conseil, sera finalisé.

Faisant suite au désir exprimé par le Président pour une coopération franche dans le domaine de la sécurité aérienne, je voudrais à mon tour confirmer notre disponibilité à partager notre savoir faire avec tout Etat ou Organisation qui en exprimerai le besoin.

Sur ce, je vous souhaite une bonne navigation et j’espère compter sur vous pour faire de ce site un véritable cadre d’échange.