- Elaborer tous les règlements propres à réaliser les objectifs du Traité, ainsi que les documents interprétatifs permettant d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre ;
- Elaborer les procédures que les autorités compétentes doivent suivre pour assurer une application effective et uniforme des règlements...

Assister les parties dans la mise en œuvre des règlements et procédures susvisés en organisant le cas échéant, la mise en place d’un groupe d’experts composés de ...

Mener pour le compte des Parties les tâches techniques de surveillance de l’ASECNA et de tout autre organisme de fourniture de services ...

Mener toute tâche technique de certification et de surveillance, à la demande d’une ou plusieurs Parties, dans les conditions fixées par le Conseil...

Auditer les autorités aéronautiques compétentes des Parties, ainsi que des organismes travaillant pour leur compte, de façon à vérifier le respect de leurs ...