Le Secrétariat Exécutif

Les organes des AAMAC sont : le Conseil, le Secrétariat Exécutif et tout autre organe dont la création pourrait être nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

 Le Secrétariat exécutif, organe administratif des AAMAC, placé sous l’autorité d’un Secrétaire exécutif nommé par le Conseil, est chargé notamment des taches suivantes :

  • a) Préparer les projets des décisions que le Conseil doit adopter en application de l’article 15 ;
  • b) Exécuter le programme de travail des AAMAC ;
  • c) Exécuter le budget des AAMAC ;
  • d) Percevoir les contributions des Parties ;
  • e) Calculer et percevoir les redevances et les honoraires ;
  • f) Elaborer les règlements et procédures, ainsi que les documents interprétatifs permettant d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre, en application de l’article 6 alinéas a) et b) du Traité
  • g) Mettre en place et gérer le groupe d’expert prévu par l’article 6 alinéa c) du Traité;
  • h) Exécuter les tâches techniques de certification et de surveillance en application de l’article 6, alinéas d) et e) du Traité;
  • i) Mener les audits des autorités compétentes des Parties, ainsi que des organismes travaillant pour leur compte, en application de l’article 6, alinéa f) du Traité;
  • j) Etablir et entretenir avec les autorités des pays tiers et les organisations internationales, les relations propres à faciliter les missions des AAMAC.

Plus précisément, par résolution N°2015 CDA34-08, le Conseil, lors de sa 34ème session tenue à Cotonou les 14 et 15 août 2015, a décidé que les activités des AAMAC se concentrent exclusivement sur le domaine des Services de Navigation Aérienne (ANS) selon les trois axes suivants :

  1. Elaboration et harmonisation du dispositif règlementaire et des procédures de mise en œuvre ;
  2.  Audit et assistance aux autorités nationales de l’aviation civile des Etats membres; et,
  3. Certification et surveillance des prestataires de services.

Pour mener ses activités, en plus de son personnel propre, les AAMAC s’appuient principalement sur les experts disponibles dans des administrations nationales de l’aviation civile des Etats membres.

Les organes des AAMAC sont : le Conseil, le Secrétariat Exécutif et tout autre organe dont la création pourrait être nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

Louis BAKIENON

Secrétaire Exécutif

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Promouvoir les meilleures normes et pratiques en matière de sécurité dans les Etats membres.

Faire des AAMAC une RSOO de référence au niveau régional.