Le transport aérien mondial, est en constante progression. Après la parenthèse de la pandémie du COVID 19 de 2019, le trafic aérien sur le continent africain a repris son allure de progression régulière et continue. La durabilité de cette croissance et de ces progrès repose, entre autres, sur la sécurité du système de l’aviation à l’échelle nationale au niveau de chaque État et au niveau régional.
En vertu de la Convention relative à l’Aviation civile internationale, les États ont des obligations en ce qui concerne la mise en œuvre de ses dispositions et de ses annexes, y compris la garantie d’une supervision efficace de la sécurité aérienne ; cette supervision de la sécurité qui constitue une priorité mondiale bien reflétée dans les objectifs du Plan de sécurité de l’aviation dans le monde (GASP).
Les organes des AAMAC sont : le Conseil, le Secrétariat Exécutif et tout autre organe dont la création pourrait être nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
C’est reconnaissant les défis auxquels les États peuvent être confrontés individuellement dans le domaine de la supervision de la sécurité, pour s’acquitter convenablement de leur obligation de mettre en œuvre les Normes et pratiques recommandées internationales (SARP) et les procédures que, l’OACI a invité les Etats à la collaboration pour assurer le plus haut degré possible d’uniformité dans l’organisation, les règlements, les normes, et les procédures afin de faciliter et améliorer la supervision de la sécurité aérienne.
Les AAMAC sont nées de cette volonté des Etats membres de mutualiser les ressources pour assurer en commun la supervision de la sécurité dans le domaine particulier de la Navigation aérienne. Conformément aux dispositions de la Résolution N°2015 CDA34-08, les activités des AAMAC sont menées selon trois axes principaux :
- Elaboration et harmonisation du dispositif règlementaire et des procédures de mise en œuvre ;
- Audit et assistance aux autorités nationales de l’aviation civile ; et,
- Certification et surveillance des prestataires de services.
Les AAMAC ambitionnent de jouer un rôle essentiel en appuyant les États membres à s’acquitter convenablement de leurs obligations de supervision de la sécurité dans le domaine ANS.
Un examen minutieux de la situation des Etats membres des AAMAC fait ressortir les constations principales suivantes :
- Certains Etats disposent de ressources financières stables et pérennes pour leur fonctionnement, ce qui n’est pas le cas pour d’autres ;
- Plusieurs Etats ont des activités aéronautiques soutenues tandis que les autres en ont très peu ;
- Certains Etats regorgent de personnels bien formés et qualifiés tandis que d’autres en disposent de très peu ;
- Certains Etats possèdent une réglementation alignée sur les SARPs de l’OACI alors que d’autres sont en phase de construction de leur système de réglementation en la matière ;
- etc.
En conséquence, les AAMAC se proposent d’asseoir un plan stratégique 2024-2026 pour adresser les enjeux et défis qui en découlent notamment :
1. L’insuffisance de personnel qualifié ;
2. La faiblesse des capacités techniques pour certains Etats ;
3. L’absence ou l’insuffisance de mesures de résiliences face aux menaces émergentes à l’image de la pandémie du COVID19 ;
4. L’absence de mandat et de cadre adéquats permettant aux RSOO l’exercice complet de leurs délégations de fonctions par les États ;
5. Le phénomène de duplication des fonctions entre les États et les RSOO ne permettant pas aux États de tirer les meilleurs profits du rapport coût-efficacité envisagé de leur adhésion à ces organisations ;
6. Le manque d’autonomie de certaines Autorités d’Aviation Civile (AAC) ;
7. Le financement insuffisant et non viable de certaines AAC ; et
8. L’insuffisance de ressources financières durables au niveau des AAMAC.
Plan Stratégique des AAMAC 2024 - 2026
Le plan stratégique triennal des AAMAC (2024 – 2026) identifie et cartographie les actions clés nécessaires
pour assurer la mise en œuvre et le fonctionnement efficaces et durables des AAMAC pour bénéficier de la part des Etats
de la délégation de certaines de leurs fonctions de supervision et mieux les servir.
O.S N°1 : Renforcement du rayonnement institutionnel des AAMAC
- Harmonisation du dispositif règlementaire
- Renforcement des compétences des inspecteurs et experts des AAMAC
- Réalisation des activités pour la certification GASOS
- Amélioration des conditions et de l'environnement de travail
- Digitalisation du mode de gestion administrative, budgétaire, financière et comptable des AAMAC
- Amélioration du système de communication
- Diversification des sources de financement
O.S N°2 : Amélioration de la qualité du système de supervision de la sécurité
- Assistance fondée sur l'analyse des PPQ
Collaboration et coopération avec les RSOO de la région AFI - Certification et surveillance des ANSP
- Mise en place et administration d'un système sécurisé de gestion des données de supervision
O.S N°3 : Contribution à l’amélioration de la sécurité dans les Etats membres
- Mise en place et administration d'un système régional de gestion de base de données de sécurité
- Elaboration et publication de rapport et/ou bulletin sur la sécurité régionale
- Les exigences en matière de renforcement des compétences et des capacités et partage des ressources humaines ;
- L’harmonisation des outils et des documents réglementaires sur la supervision de la sécurité ;
- La viabilité financière et le mécanisme de recherche de sources de financement additionnelles ;
- La délégation de tâches/mandat à confier aux AAMAC par les États
- L’efficacité opérationnelle et principalement l’administration d’une base de données régionale des évènements ANS ;
- La coordination coopération avec l’URSAC, l’ASSA-AC, et i-SASO et de façon générale avec les autres programmes et projets de supervision de la sécurité dans la Région AFI.
Résultats Attendus
- Disposer de règlements de la région très proches les uns des autres et des guides communautaires ainsi que des check list pour la conduite des inspections et audits
- Atteindre 85% de mise en œuvre des EI dans 70% des Etats AAMAC et relever d’au moins 20% annuellement le niveau initial de EI des autres Etats du RSOO
- Qualifier au moins trente six inspecteurs dans le domaine ANS pour les Etats AAMAC
- Disposer de manuel de l’inspecteur ANS des AAMAC
- Produire un rapport sur la sécurité de la région grâce à la mise en œuvre régionale d’un outil de recueil des données de sécurité
- Disposer de l’accréditation GASOS et se voir confier par les Etats des mandats de certification de délivrance de licences etc.s Etats pour
- Mettre en place les textes et mécanisme et assurer la certification de notre ANSP de référence continentale l’ASECNA
- Assurer une meilleure visibilité des AAMAC au niveau continental.