Atelier sur la Règlementation de l’exploitation des RPAS, 24 – 28 février 2025, Libreville – Gabon

Atelier sur la Règlementation de l’exploitation des RPAS, 24 – 28 février 2025, Libreville – Gabon

Du 24 au 28 février 2025, s’est tenu à Libreville au Gabon, un atelier de formation et d’échanges sur la « Règlementation de l’exploitation des RPAS dans l’espace aérien du Gabon ». Cet atelier a connu la participation effective d’experts provenant de différents Etats de la sous-région. 

Au terme de cette semaine d’échanges et de partage sur une technologie nouvelle, passionnante et qui nous émerveillera encore les jours et mois à venir qu’est l’exploitation et le développement des RPAS (Remotely Piloted Aircraft Systems ou Systèmes d’aéronefs télépilotés) dans nos États, plusieurs thématiques ont été abordées. Elles ont porté sur les aspects allant de la réglementation à la mise en œuvre en passant par la coordination avec les différents acteurs et la préservation des données et de la vie privée.

Au cours des échanges, les sujets ci après ont fait l’objet d’échanges riches souvent empreints de passion. Il s’agit entre autres de :

  • La réglementation à mettre en place qui doit permettre non seulement d’encadrer l’activité, mais la soutenir pour un véritable essor de cette technologie innovante pour nos pays ;
  • L’utilisation responsable des drones en mettant en place des mécanismes pérennes de sa vulgarisation, son développement et de son appropriation par le grand public ;
  • La formation des personnels autour de l’exploitation des drones allant des régulateurs aux acteurs en incluant les populations elles mêmes ;
  • Le concept opérationnel de la mise en œuvre des drones pour harmoniser l’usage et les pratiques dans nos États ;
  • La protection des données et la préservation de la vie privée ;
  • La contribution des drones à l’essor économique des pays par un usage diversifié de la technologie au lieu de se cantonner aux médias. Tous les secteurs de l’économie (pêche, forêt, agriculture, carrière, énergie, transport, sécurité, élevage, sauvetage etc.) peuvent être améliorés avec l’usage des drones
  • La gestion de la sécurité ;
  • La concertation entre toutes les parties impliquées ;
  • La coordination de la mise en œuvre des drones avec les militaires.

Au sortir de cet atelier, le Secrétaire Exécutif des AAMAC a tenu à saluer la volonté des Autorités gabonaises pour avoir initié cette formation non seulement au profit de toutes les parties concernées du Gabon mais, a ouvert la session à tous les autres pays des

AAMAC. Cette initiative augure des lendemains meilleurs quant au renforcement des capacités en interne et l’harmonisation qu’impose l’exploitation des RPAS.

Le Secrétaire Exécutif des AAMAC a ensuite présenté au Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Gabon quelques pistes fondamentales dans le développement de l’activité au Gabon.

A ce titre, il a suggéré que l’ANAC s’approprie les livrables du panel RPAS, et envisager l’amendement des règlements issus de la transposition des annexes pour prendre en compte les nouvelles dispositions qui traitent des drones.
L’activité drones étant en plein essor partout dans le monde et au Gabon ; elle ne doit pas faire peur aux autorités mais plutôt emmener l’autorité à créer les conditions et un cadre de rapprochement avec les utilisateurs pour former ensemble une équipe.

C’est pourquoi, il est très important qu’il y ait une interaction étroite entre l’ANAC et l’industrie, afin que les réglementations puissent être élaborées avec l’apport technique des opérateurs et des utilisateurs.

L’Autorité peut par exemple initier des activités de nature à inciter les détenteurs de drones à se faire connaitre et participer à des activités ouvertes de sensibilisation et de reconnaissance.

Dans cette optique, l’État gabonais peut décréter une période allant de six mois à un an pour ouvrir les portes à un partenariat avec les détenteurs de drone, en leur apportant :

  • des formations grand public de sensibilisation à la réglementation nationale notamment les conditions d’exploitation des drones etc. ;
  • des formations grand public de télépilotage.

A l’image de ce qui se fait au SAR avec les radio amateurs, l’ANAC gagnerait à encourager la mise en place des clubs de drones pour appuyer son activité dans la veille technologique.

En ce qui concerne la formation, il serait judicieux de mettre en place des textes pour agréer des structures gabonaises pour assurer des formations de télépilotes que les autorités pourraient utiliser par la suite pour la délivrance des licences d’exploitation de l’activité.

La coordination entre les civils et les militaires devra être renforcée et encouragée au travers des formations et activités conjointes pour facilité les interactions, gage d’un développement harmonieux de l’exploitation des RPAS au Gabon.
Parallèlement, le Secrétaire Exécutif des AAMAC se propose de :

  • Appuyer les ANAC dans la rédaction/finalisation de leur réglementation (délai 12 mois).
  • Fournir l’appui technique dans la formation du personnel des ANAC en charge des RPAS (délai 06 mois).
  • Fournir l’appui dans l’organisation d’activités de sensibilisation nationale sur les RPAS (délai 3 mois).

Monsieur Louis BAKIENON a été officiellement installé le 31 mai 2023 dans ses nouvelles fonctions par le Président du Conseil des AAMAC, Monsieur Florent Serge DZOTA.

Après délibération, le Conseil a marqué son accord au travers de la résolution N°2023 CDA 50-02, pour un réaménagement à montant constant du budget voté afin de permettre au Secrétariat Exécutif de poursuivre le programme établi.

Au titre des rapports et états financiers sur l’exercice budgétaire 2022, après avoir examiné le rapport du commissaire aux comptes, et entendu les explications complémentaires fournies par le Secrétaire Exécutif, le Conseil a conclu en un manque de comptable qualifié au sein des AAMAC. Ce qui n’a pas permis de présenter les états financiers 2022 suivant les normes comptables exigibles en la matière. Ainsi, les résolutions N°2023 CDA 50-03 et N°2023 CDA 50-04 ont été adoptées pour une reprise des Etats financiers et la tenue d’un conseil en ligne pour leur examen.

Enfin, un point détaillé a été fait pour présenter la photographie des AAMAC au moment où un nouveau Secrétaire Exécutif a été nommé. On notera de cet état des lieux, la construction en cours du siège des AAMAC qui sera fonctionnel en 2024.

La tenue du comité des Ministres de l’ASECNA a été mise à profit pour faire passer une communication des AAMAC. Ainsi, s’adressant aux Ministres des Etats membres, le Président du Conseil des AAMAC a insisté sur l’impérieuse nécessité pour nos Etats de renforcer le cadre institutionnel régional de la sécurité de l’aviation et évoluer rapidement vers la réalisation d’un dispositif réglementaire harmonisé de façon à promouvoir une approche systémique pour la conduite des activités de supervision de la sécurité aérienne dans la région conformément aux SARPs de l’OACI.

Le président a présenté les actions déjà réalisées par les AAMAC dans ce cadre et a une fois de plus remercié les Etats pour la contribution significative apportée par chacun des Etats au fonctionnement de l’institution, ce qui a permis d’atteindre ce bon niveau de réalisation.

Enfin, dans le but d’assurer une pleine reconnaissance mondiale des AAMAC en tant que RSOO, et faciliter son accréditation au GASOS, le président des AAMAC a lancé un vibrant appel aux Etats membres qui n’ont pas encore ratifié le traité des AAMAC et/ou qui ont encore quelques arriérés de contribution, à s’acquitter rapidement de leur devoir, ce qui permettra de renforcer l’instrument communautaire et de consolider la sécurité aérienne régionale de la zone.

Par la même occasion, le RWANDA, nouvel Etat membre de l’ASECNA, a été invité par le Président à se joindre aux AAMAC.

2023-AAMAC-Nouveau Siege
Engager les actions

engager les actions visant à disposer des règlements de certification des fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP) dans les Etats membres de l’ASECNA puis procéder à la certification des services communs de l’ASECNA (Agence pour la Sécurité de le Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar) en tant que principal
fournisseurs ANS;

Renforcer les Compétences

renforcer les compétences des experts des AAMAC et celles des inspecteurs des Etats afin qu’ils soient très tôt préparés à accompagner dès 2026, les actions concourantes à la certification par nos Etats du système de la navigation par satellite avant sa mise en service.