Le Conseil

Les organes des AAMAC sont : le Conseil, le Secrétariat Exécutif et tout autre organe dont la création pourrait être nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

Le Conseil des AAMAC est composé d’un représentant désigné par chaque Etat Partie et d’un représentant de chaque organisation d’intégration économique régionale qui est Partie du Traité. 
Le Conseil élit un Président parmi ses membres pour un mandat non renouvelable de trois ans.
Il se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire à l’initiative de son Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres 
Le Conseil a pour attribution de (Article 6 du Traité) :

• a) Définir la politique générale et la stratégie à long terme des AAMAC ;
• b) Adopter le rapport annuel général sur les activités des AAMAC ;
• c) Adopter, avant le dernier trimestre de chaque année, le programme de travail ;
• d) Adopter le budget des AAMAC, y compris le montant des contributions obligatoires des Parties, pour l’année à venir ;
• e) Adopter les règles applicables à la gestion financière des AAMAC, notamment pour ce qui concerne l’exécution du budget et l’adjudication des marchés de service, d’équipement et de travaux ;
• f) Définir les modalités de calculs et de perception des redevances et des honoraires perçues par les AAMAC en application de l’article 26 ;
• g) Adopter les lignes directrices pour l’acceptation par les AAMAC de l’exécution des tâches de certification et de surveillance pour le compte des Parties en application de l’article 6 alinéa e) ;
• h) Statuer sur les demandes d’adhésion en application de l’Article 32 ;
• i) Prendre les mesures appropriées à l’égard des Parties qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en application de l’Article 30;
• j) Valider, sur proposition du Secrétaire Exécutif, les règlements et procédures développées en application de l’Article 6 alinéa a) et b) ;
• k) Déterminer le champ et la nature des relations avec les autorités des pays tiers et les organisations internationales ;
• l) Nommer le secrétaire exécutif et exerce l’autorité disciplinaire à son égard ;
• m) Etablir les procédures pour l’élaboration des actes définis à l’Article 6 alinéas a) et b) ; ces procédures doivent assurer une coopération étroite avec les organisations d’intégration économique régionales ;
• n) Etablir les procédures pour la conduite des audits prescrits par l’Article 6 alinéa f) ; ce faisant, il tient compte des audits menés par l’OACI et les organisations d’intégration économique régionales de façon à assurer la complémentarité et éviter les doubles audits ;
• o) Etablir les procédures pour la prise de décisions par le Secrétaire Exécutif dans l’exercice des tâches qui lui incombent en application de l’Article 22, alinéa g) ; ce faisant, il établit une procédure permettant à l’ASECNA de toute autre organisme de fourniture de services de la navigation aérienne de faire appel de ces décisions ;
• p) Arrêter son règlement intérieur ;
• q) Définir la structure générale du Secrétariat Exécutif, sur proposition du secrétaire exécutif, et arrête la politique des AAMAC en matière de personnel.