Je voudrais souhaiter une cordiale bienvenue à tous ceux qui visitent ce site web des Autorités africaines et malgache de l’aviation civile (AAMAC), en leur expliquant brièvement ce que c’est que les AAMAC, d’où nous venons et qui sommes nous aujourd’hui.
En décembre 2001, les Directeurs Généraux de l’aviation civile des 17 Etats africains et malgache signataires de la Convention de Dakar établissant l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) se regroupent au sein d’une organisation dénommée « Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile- AAMAC » pour coopérer dans la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de la Convention relative à l’aviation civile internationale, communément dénommée convention de Chicago.
En 2009, au vu des carences relevées dans cette la zone ASECNA lors des audits du Programme Universel d’Audits de Supervision de la Sécurité de l’OACI (USOAP), lesdites Autorités prennent conscience de la nécessité de travailler ensemble pour mieux honorer leurs engagements vis-à-vis de la communauté aéronautique internationale, et décident de donner un statut formel aux AAMAC.
Dans un premier temps, les Directeurs Généraux de l’aviation civile créent une association à but non lucratif de droit tchadien. Ensuite, un traité relatif aux AAMAC est élaboré et signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena au Tchad, par les Ministres chargés de l’aviation civile des 17 pays concernés. Le traité des AAMAC prévoit que d’autres Etats peuvent y adhérer, ainsi que les organisations d’intégration économique auxquelles ces Etats appartiennent, si elles le souhaitent.
Les AAMAC sont constituées d’un Conseil, qui prend des décisions stratégiques et adopte des décisions contraignantes pour l’ensemble des membres, et d’un Secrétariat Exécutif, chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil.
Les AAMAC ont leur siège à N’Djamena au Tchad. Le Traité les instituant est entré en vigueur depuis le 15 avril 2015 et le Secrétaire Exécutif nommé et installé à Ndjamena depuis mai 2015.
Le traité des AAMAC vise les objectifs suivants :
- Etablir et maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable ;
- Aider les parties à remplir leurs obligations au titre de la Convention de Chicago, en jetant les bases d’une interprétation commune et d’une mise en œuvre uniforme des dispositions de cette dernière, notamment dans le domaine de la navigation aérienne, et en garantissant que celle-ci soient dûment prises en compte dans le cadre du présent Traité et des mesures arrêtées pour sa mise en œuvre ;
- Promouvoir l’efficacité et l’uniformité dans les processus règlementaires et de certification de façon à éviter la multiplication des certifications ;
- Garantir un niveau uniforme de protection de l’environnement.
En principe, le Traité s’applique à tous les domaines de l’aviation pour lesquels les Etats ont l’obligation de surveiller les activités et superviser la sécurité : exploitation et navigabilité des aéronefs, fourniture des services de la navigation aérienne, exploitation des aérodromes, licences du personnel, …
Toutefois, suite à la signature en mai 2015 d’un protocole d’accord, sous l’égide de l’OACI, entre les AAMAC et les agences de supervision établies par la CEMAC et l’UEMOA, les AAMAC « concentrent leurs activités sur la supervision de la sécurité dans le domaine de la navigation aérienne (ANS) dans tous les Etats membres ».
L’organisation a pour tâche essentielle, d’établir les règlements et leurs procédures de mise en œuvre, applicables en matière de sécurité de l’aviation civile. Elle doit aussi vérifier que ses membres appliquent effectivement et correctement ces règles et procédures, et au besoin, les aider à y faire face.
Les organes des AAMAC sont : le Conseil, le Secrétariat Exécutif et tout autre organe dont la création pourrait être nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
Elle doit enfin effectuer la surveillance de l’ASECNA et peut se voir confier d’autres tâches de surveillance par les Etats membres.
En Comme mentionné précédemment, depuis 2015, le Secrétariat Exécutif est officiellement mis en place à Ndjamena avec la préparation des locaux et des équipements nécessaires, la mise en place du personnel, l’adoption de textes de gestion administrative et financière et la signature d’un accord de siège avec les Autorités Tchadiennes, etc.
A partir de 2016, les AAMAC démarrent leurs activités proprement dites, essentiellement sur deux volets:
- l’élaboration d’un dispositif règlementaire commun harmonisé entre les Etats membres et,
- l’assistance aux Etats dans la mise en œuvre de leurs obligations vis-à-vis de la communauté aéronautique internationale, en matière de supervision de la sécurité de l’aviation (préparation des activités USOAP/CMA de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), mise en œuvre des CAP, surveillance continue…)
Ainsi, à ce jour, une quinzaine de Règlements Techniques Aéronautiques (RTA) et une quarantaine d’éléments indicatifs (manuels, guides, procédures, etc.) ont été élaborés et mis à la disposition des Etats membres.
De même, chaque année, en moyenne 4 missions d’assistance aux Etats sont réalisées dans le cadre du programme annuel d’activité des AAMAC.
Le troisième volet de leurs activités, suite logique des deux premiers ci-dessus, dont l’objet est d’assurer, aux noms des Etats Membres, une surveillance continue de certains services de navigation aérienne fournis par l’ASECNA, a démarré en 2021. Ceci fait suite à la mise en place d’instruments juridiques appropriés et surtout de moyens financiers adéquats octroyés par le Conseil des AAMAC.
Ce volet constitue désormais une priorité dans notre le programme de travail des AAMAC, pour assurer le maintien d’un niveau acceptable de sécurité en matière de navigation aérienne, et répondre ainsi à une attente légitime de la Communauté aéronautique internationale
Notons que les Etats membres ainsi que d’autres partenaires intervenant dans le domaine de la supervision de la sécurité de l’aviation ont souvent exprimé leur satisfaction suite aux activités menées par les AAMAC jusqu’à ce jour.
Toutefois, nous aimerions donner une ambition supplémentaire à notre outil commun pour en faire une référence dans la région AFI.
Ainsi, répondant aux appels lancés par l’OACI et par la CAFAC lors de leurs instances récentes de haut niveau, nous nous fixons désormais comme objectif d’aider tous nos Etats membres à opérer une reprise post Covid vigoureuse et efficace, et réaliser les objectifs régionaux dits « d’Abuja », en particulier pour atteindre au moins 60% du taux de mise en œuvre effective (EI) d’ici fin 2022.
En ce début de mon mandat que je viens de démarrer, je reste confiant que nous travaillerons, tous les membres du Conseil et moi-même, avec le Secrétaire Exécutif, la main dans la main, pour atteindre cet objectif.
Je voudrais, pour finir, saisir cette occasion pour tendre la main à toute partie intervenant dans la supervision de la sécurité aérienne en Afrique, ou plus simplement œuvrant pour l’amélioration de la sécurité aérienne en Afrique, qu’il s’agisse d’Etats ou de groupe d’Etats, d’organismes régionaux ou internationaux, de cabinets d’expertise aéronautique, etc. pour une coopération fructueuse et efficace afin de réaliser nos objectifs communs dans ce domaine.