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Juin 2002
Préparation des Bases Juridiques des AAMAC
C’est lors de la deuxième réunion tenue à BANGUI le 13 juin 2002 que le Conseil des AAMAC a décidé de préparer les bases juridiques (des AAMAC) pour permettre son fonctionnement dans des conditions de clarté et de continuité satisfaisantes.
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Décembre 2002
Projets de Statuts et du Règlement Intérieur
A sa troisième réunion tenue à Dakar le 13 décembre 2002, le conseil a eu à examiner les projets de Statuts et de Règlement Intérieur élaborés par un groupe de travail*.
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Décembre 2003
Adoption du Règlement Intérieur des AAMAC
C’est finalement à sa réunion tenue à Dakar le 09 décembre 2003 que les AAMAC ont adopté leur Règlement Intérieur. Ce Règlement Intérieur résulte des choix opérés par le Conseil sur la base des conclusions de l’étude Sofréavia-ASECNA.
* (constitué du Président des AAMAC, des Directeurs d’Aviation Civile du Burkina, de la Côte d’Ivoire, assistés d’un Consultant sollicité pour la circonstance).
L'ORGANISATION ACTUELLE DES AAMAC
Lors de la réunion des Directeurs d’Aviation civile tenue à Paris les 18 et 19 juin 2001, le rapport final de l’étude sur le projet de renforcement des DAC avait présenté les avantages et inconvénients de 4 types principaux d’organisation juridique ainsi qu’il suit :
Cet organisme est en fait une association entre les DAC pour réaliser certaines tâches en commun. En d’autres termes, les AAMAC jouent un rôle d’assistance aux DAC pour réaliser les tâches qu’elles ne peuvent remplir individuellement. De plus cette solution était une excellente base de coopération et présentait deux gros avantages :
celui de conserver aux DAC la totale autorité sur le fonctionnement du contrôle technique et la complète responsabilité des tâches de surveillance des exploitants ;
Celui de pouvoir être mis en œuvre facilement et dans les délais les plus courts.
Cette solution impliquait une délégation de souveraineté à un organisme supranational qui recevrait une personnalité légale et des pouvoirs et moyens propres.
Cet organisme devait donc disposer en son sein de son propre personnel, expérimenté et opérationnel dans tous les domaines concernés. Cette solution sous-entendait (impliquait) la signature par l’ensemble des parties prenantes, d’un accord (convention internationale).
Selon les conclusions de l’étude, cette solution présentait de grandes difficultés de mise en œuvre (procédures juridiques, délais, moyens à mettre en œuvre, …). De plus, elle occultait réellement les responsabilités des autorités nationales en les partageant avec l’Autorité supranationale.
Cette solution consistait à la création d’une organisation (GSAC) comprenant les Autorités nationales et des organismes intervenant dans l’industrie du transport aérien (ASECNA services, Bureau Véritas, SOFREAVIA Service, …).
Elle était inspirée du modèle GSAC français qui est un groupement d’intérêt économique (GIE) dont les membres sont actuellement la DGAC/F., le Bureau Véritas et SOFREAVIA Service. Cette solution nécessitait la signature d’un accord international entre les autorités nationales concernées et d’une convention entre les autorités et les prestataires extérieurs.
Selon l’étude, cette solution avait l’avantage de regrouper dans l’organisation proposée, les représentants des DAC et les experts de prestataires extérieurs. Si elle devait concerner plusieurs Etats, la signature d’un accord entre ces Etats et les partenaires extérieurs ne se ferait pas sans difficultés et son fonctionnement pourrait se révéler délicat. Par contre cette solution semble tout à fait efficace et aisée à mettre en œuvre si elle ne concerne qu’une seule Autorité.
Il s’agissait du type d’organisation des activités aéronautiques nationales des Etats ayant signé un contrat Particulier avec l’ASECNA en vertu de l’article 10 de la Convention de Dakar. Cette solution impliquait la création d’une Autorité unique, avec tous les problèmes déjà soulevés plus hauts (cf. solution 2).
Même si elle avait l’avantage de pouvoir être mise en œuvre rapidement, elle comportait néanmoins le défaut d’introduire une grande ambiguïté entre les responsabilités qui seraient déléguées à l’ASECNA et celles qui reviennent tout naturellement aux ANAC.
En guise de conclusion générale
l’étude recommandait l’adoption de la solution 1 « AAMAC » qui supposait par ailleurs que les DAC aient obtenu l’autonomie de fonctionnement, et par conséquent l’autonomie financière.
A l’issue de cette présentation, la réunion s’était donc prononcée à une large majorité en faveur de la solution 1 « Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC) » qui avait entre autres avantages, le fait de pouvoir être mise en œuvre rapidement par un simple accord passé au niveau des Directeurs d’ aviation civile (cf. CR de la réunion de Paris, p.2).
Les Directeurs d’Aviation Civile des Etats Membres de l’ASECNA ont adopté le 20 décembre 2001 à Dakar, un Mémorandum d’entente relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre des règlements communs de l’aviation civile (création des AAMAC).
Le Règlement Intérieur basé sur cette option est adopté lors de la réunion tenue à Dakar le 09 décembre2003.
PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LES AAMAC
Lors de sa 9è réunion tenue à Nouakchott en juillet 2005, le Conseil des AAMAC a estimé que pour une plus grande efficacité de fonctionnement, une évolution du statut des AAMAC vers une structure ayant une personnalité juridique formelle et une certaine autonomie était devenue nécessaire.
Il a été rappelé à cette occasion qu’un travail sur un projet de statut et de règlement intérieur avait déjà été effectué et qu’il conviendrait de reprendre cette initiative afin de la faire aboutir.
Dans cette perspective, le groupe de travail initialement composé du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Togo avec adjonction volontaire de la Mauritanie et de la République Centrafricaine, avait été mandaté pour une mise à jour de ces textes en s’inspirant de l’expérience européenne et en recourant si nécessaire à la coopération avec la DGAC française.
Cela devrait permettre une mise en vigueur rapide et uniforme des règlements élaborés à tous les Etats membres des AAMAC (UEMOA + CEMAC + Madagascar, l’Union des Comores et la Mauritanie). Ce qui permettrait aux Etats de se mettre en règle et de mieux préparer les audits OACI et les plans d’action subséquents dans des délais acceptables.
Le projet déjà existant devait donc être transmis aux DAC membres du groupe de travail (soit par e-mail, soit par d’autres voies) en vue d’un réexamen et la tenue d’une au mois d’août 2005 pour la finalisation des documents mais depuis lors rien n’a été fait.
Tout dernièrement lors des réunions statutaires de l’ASECNA tenues à Bamako en juillet 2006, cette préoccupation a été en partie reprise par Conseil d’Administration de l’Agence qui, par sa Résolution N° 2006 CA 100 – 5 (reprise par le Comité des Ministres) :
« Demande à la Direction Générale de l’Agence en coordination avec les Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), de diligenter une étude en vue de la mise en place d’un mécanisme de coordination et d’harmonisation des règlements applicables à la navigation aérienne et de rendre compte au prochain Conseil d’Administration ».
Un projet de Termes de Référence (TDR) avait même été élaboré par la Direction Générale de l’ASECNA à cet effet. Cette étude aurait pu être menée en parallèle ou intégrée à celle en cours sur la révision de la Convention de Dakar.
Les AAMAC auraient donc dû saisir cette opportunité pour poursuivre, approfondir la réflexion et faire aboutir ce projet.
Il appartient aujourd’hui au Conseil donner des directives précises avec un chronogramme en vue de la poursuite et de la finalisation effective de ce projet.
DYNAMISATION DU FONCTIONNEMENT DES AAMAC
Cette question pourrait trouver une réponse adéquate dans le cadre de la réforme institutionnelle envisagée. En attendant l’aboutissement de cette réforme, la situation pourrait d’ores et déjà connaître une nette amélioration par l’observation des principes et méthodes de travail suivant :
- Tenue régulière de réunions du bureau pour préparer les grandes décisions et assurer une direction collégiale et une meilleure orientation des activités de l’organisation ;
- Elaboration régulière de programmes d’activités en début de chaque cycle budgétaire ;
- Fonctionnement effectif de chaque membre du bureau au regard de ses attributions ;
- Tenue de réunions ordinaires ou extraordinaires du Conseil des AAMAC de façon déconnectée des réunions statutaires de l’ASECNA dans la mesure du possible, afin de disposer du temps nécessaire à l’approfondissement de certaines questions importantes concernant l’avenir de l’aviation civile africaine;
- La prise en compte et la clarification du rôle et de la contribution des Cadres de l’ASECNA chargés d’appuyer les AAMAC et la mise à leur disposition d’un minimum de moyens leur permettant d’assurer efficacement la coordination et le suivi des activités ;
- La mise en place d’un minimum de moyens logistiques au niveau de la Présidence des AAMAC afin d’assurer un contact permanent et améliorer la coordination au niveau du bureau et de tous les membres des AAMAC (téléphone, fax, ordinateur portable…).