Compte Rendu De La 52ème Session Du Conseil Des AAMAC Du 16 Avril 2024 – N’Djamena, Tchad
La 52ème session du Conseil des Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC) s’est tenue le mardi 16 avril 2024, dans la salle de conférence VIP de l’Hôtel Radisson BLU à Ndjamena, au TCHAD. Tous les membres du Conseil y ont pris part.
Monsieur SERGE FLORENT DZOTA, Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) du Congo et Président du Conseil des AAMAC a dirigé les travaux pendant que le secrétariat de la réunion était assuré par Monsieur LOUIS BAKIENON, Secrétaire Exécutif des AAMAC.
Le Président a ouvert la séance en félicitant, au nom du Conseil, ses pairs Administrateurs qui venaient d’être nommés au poste de Directeur Général de l’Aviation Civile de leur pays respectif et qui prennent part pour la première fois à ce conseil.
La cérémonie d’ouverture a vu la participation effective de Monsieur MOHAMED MOUSSA, Directeur Général de l’ASECNA et de Monsieur MAHAMAT YOUSSOUF, ancien Directeur Général de l’ASECNA. C’est de tradition que le Directeur Général de l’ASECNA rende une visite de courtoisie aux administrateurs des AAMAC chaque fois qu’ils tiennent leur conseil.
A l’issue des salutations d’usage, le Président du Conseil a donné respectivement la parole à Monsieur MAHAMAT YOUSSOUF et à Monsieur MOHAMED MOUSSA qui ont tour à tour félicité les AAMAC pour les actions en cours, rappelé le chemin parcouru par les AAMAC et le rôle éminent que l’institution est appelée à jouer dans les jours à venir.
Après une photo de famille, les travaux se sont poursuivis entre les Administrateurs et ont permis l’adoption du nouveau statut du personnel ainsi que le règlement financier des AAMAC.
Le conseil a par ailleurs adopté plusieurs autres résolutions au nombre desquelles :
- L’autorisation de recrutement d’un comptable
- La mise en place d’une assistance financière en cas de décès d’un agent
- La revalorisation des salaires de base
- L’instauration d’une indemnité de logement
- L’instauration d’une indemnité de transport
Le conseil a enfin commandé une étude en vue de statuer sur la mise en place d’un contrôleur financier dans un très proche avenir eu égard aux actions engagées par l’institution dans le cadre de son opérationnalisation et de sa montée en puissance. Cette étude vise à aligner le fonctionnement des AAMAC sur les dispositions pertinentes de l’OACI prévues dans le Doc 9734 partie B relatives au fonctionnement des organisations régionales de supervision de la sécurité dans sa démarche engagée vers la mise en œuvre en son sein du GASOS.
Monsieur Louis BAKIENON a été officiellement installé le 31 mai 2023 dans ses nouvelles fonctions par le Président du Conseil des AAMAC, Monsieur Florent Serge DZOTA.
Après délibération, le Conseil a marqué son accord au travers de la résolution N°2023 CDA 50-02, pour un réaménagement à montant constant du budget voté afin de permettre au Secrétariat Exécutif de poursuivre le programme établi.
Au titre des rapports et états financiers sur l’exercice budgétaire 2022, après avoir examiné le rapport du commissaire aux comptes, et entendu les explications complémentaires fournies par le Secrétaire Exécutif, le Conseil a conclu en un manque de comptable qualifié au sein des AAMAC. Ce qui n’a pas permis de présenter les états financiers 2022 suivant les normes comptables exigibles en la matière. Ainsi, les résolutions N°2023 CDA 50-03 et N°2023 CDA 50-04 ont été adoptées pour une reprise des Etats financiers et la tenue d’un conseil en ligne pour leur examen.
Enfin, un point détaillé a été fait pour présenter la photographie des AAMAC au moment où un nouveau Secrétaire Exécutif a été nommé. On notera de cet état des lieux, la construction en cours du siège des AAMAC qui sera fonctionnel en 2024.
La tenue du comité des Ministres de l’ASECNA a été mise à profit pour faire passer une communication des AAMAC. Ainsi, s’adressant aux Ministres des Etats membres, le Président du Conseil des AAMAC a insisté sur l’impérieuse nécessité pour nos Etats de renforcer le cadre institutionnel régional de la sécurité de l’aviation et évoluer rapidement vers la réalisation d’un dispositif réglementaire harmonisé de façon à promouvoir une approche systémique pour la conduite des activités de supervision de la sécurité aérienne dans la région conformément aux SARPs de l’OACI.
Le président a présenté les actions déjà réalisées par les AAMAC dans ce cadre et a une fois de plus remercié les Etats pour la contribution significative apportée par chacun des Etats au fonctionnement de l’institution, ce qui a permis d’atteindre ce bon niveau de réalisation.
Enfin, dans le but d’assurer une pleine reconnaissance mondiale des AAMAC en tant que RSOO, et faciliter son accréditation au GASOS, le président des AAMAC a lancé un vibrant appel aux Etats membres qui n’ont pas encore ratifié le traité des AAMAC et/ou qui ont encore quelques arriérés de contribution, à s’acquitter rapidement de leur devoir, ce qui permettra de renforcer l’instrument communautaire et de consolider la sécurité aérienne régionale de la zone.
Par la même occasion, le RWANDA, nouvel Etat membre de l’ASECNA, a été invité par le Président à se joindre aux AAMAC.
Engager les actions
engager les actions visant à disposer des règlements de certification des fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP) dans les Etats membres de l’ASECNA puis procéder à la certification des services communs de l’ASECNA (Agence pour la Sécurité de le Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar) en tant que principal
fournisseurs ANS;
Renforcer les Compétences
renforcer les compétences des experts des AAMAC et celles des inspecteurs des Etats afin qu’ils soient très tôt préparés à accompagner dès 2026, les actions concourantes à la certification par nos Etats du système de la navigation par satellite avant sa mise en service.